Le cumul des statuts de gérant et de salarié présente de nombreux avantages. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies en fonction des différentes situations pour cumuler ces deux statuts.
Est-il possible de cumuler le statut de gérant et celui de salarié ?
Il est possible de cumuler le statut de gérant et celui de salarié. Cependant, certaines conditions de base doivent être remplies conformément à la législation. Pour cela, vous devez avoir des attributions spécifiques différentes de votre mandat social. De plus, il est important de percevoir une rémunération distincte pour les deux statuts. En dehors de ces points, vous devez démontrer votre subordination aux associés de la SARL pour vos fonctions de salarié.
Par ailleurs, le statut de gérant salarié peut également être accessible à un associé de la SARL. Dans ce cas, il faut distinguer si le gérant associé est minoritaire ou majoritaire. Seul le gérant associé minoritaire peut être associé, car un lien de subordination peut être établi entre lui et les autres associés de la SARL.
Il est aussi possible de cumuler le statut de gérant et celui salarié lorsqu’on travaille pour une autre entreprise. Pour ce faire, la réglementation stipule que le salarié doit être loyal envers son employeur et ne doit pas aller contre ses intérêts ni contre le concurrencer.
Quels sont les avantages du cumul de ces deux statuts ?
Le statut de gérant salarié permet notamment de bénéficier d’une double rémunération et d’élever ainsi son salaire. De plus, en raison de son statut, le gérant salarié bénéficie d’une protection sociale identique à celle d’un employé. De ce fait, il peut prétendre à l’assurance chômage et bénéficier d’une indemnisation en cas de licenciement. En plus de cela, il bénéficie également des règles protectrices du droit de travail.
En dehors de ces avantages, le gérant salarié bénéficie d’un abattement de 10 % pour le calcul du revenu imposable. Enfin, si le gérant est un associé de la SARL, les prélèvements sociaux sur les dividendes préalablement perçus sont limités à 15,5 %.
Le régime fiscal et social d’un gérant salarié
Le gérant salarié relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie ainsi des mêmes avantages que les salariés.
Toutefois, les cotisations sociales d’un gérant salarié sont un peu plus élevées. Par exemple, à ce jour, le taux de cotisation pour l’assurance maladie s’élève à 13,55 % de la totalité de son salaire. De plus, en matière d’assurance vieillesse, le taux de cotisation s’élève à 15,15 % de la part salariale comprise dans la tranche A et de 10 % pour la tranche B.
En dehors de ces cotisations, le gérant salarié aura également à verser 0,55 % de la totalité de son salaire pour la formation professionnelle. Pour les CSG (Contributions Sociales Générales) et les CRDS (Contributions pour le Remboursement de la Dette Sociale), le taux de cotisation est fixé à 8 % de 98,5 % de sa rémunération.
Par ailleurs, pour bénéficier d’une couverture AGFF, vous devez cotiser 2 % de votre salaire, si vous êtes de la tranche A. En revanche, pour le mandataire de la tranche B, il aura à payer 2,20 %. Le gérant salarié peut également bénéficier d’une aide au logement, dans la limite d’une allocation fixée par la sécurité sociale.